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Politique de confidentialité

Protection de vos données personnelles conformément au RGPD

En résumé : Nous collectons vos coordonnées via le formulaire de devis dans le but unique de vous mettre en relation avec un maximum de 3 installateurs RGE partenaires. Vos données ne sont jamais revendues à des tiers commerciaux et vous pouvez à tout moment exercer vos droits (accès, suppression, opposition) à l'adresse contact@pompe-a-chaleur-pro.com.

1. Préambule

La société ESB (ci-après « ESB », « Nous » ou « le Site ») accorde une importance primordiale à la protection de vos données à caractère personnel. La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont vos données sont collectées, traitées et protégées.

Cette politique est conforme au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Loi Informatique et Libertés ».

2. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données est :

ESB

SASU au capital de 1 000,00 €

27 place de la Madeleine, 75008 Paris

RCS Paris : 922 240 254

Représentée par son Président, Monsieur Bruce Abitbol

Contact RGPD : contact@pompe-a-chaleur-pro.com

3. Données personnelles collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de notre service de mise en relation, à savoir :

3.1 Via le formulaire de demande de devis

  • Identité : nom et prénom
  • Coordonnées : numéro de téléphone, adresse email
  • Adresse postale : adresse complète du logement concerné par le projet
  • Informations sur le projet : statut (propriétaire/locataire), type de chauffage actuel, surface du logement, nombre d'occupants

3.2 Données collectées automatiquement

  • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, durée de visite (via cookies analytiques anonymisés)
  • Données techniques : dates et heures de connexion, source de la visite (referrer)

4. Finalités du traitement

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • Mise en relation avec un maximum de 3 installateurs RGE partenaires sélectionnés selon votre localisation et votre projet ;
  • Traitement de votre demande de devis et suivi de la prestation ;
  • Amélioration du Site par l'analyse statistique anonymisée de la fréquentation ;
  • Respect des obligations légales (conservation des preuves de consentement, registre des traitements).

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

  • Votre consentement exprès et éclairé, obtenu lors de la soumission du formulaire de devis (article 6.1.a du RGPD) ;
  • L'exécution du service de mise en relation que vous avez sollicité (article 6.1.b du RGPD) ;
  • Le respect d'obligations légales applicables à ESB (article 6.1.c du RGPD).

6. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :

  • Installateurs RGE partenaires sélectionnés (maximum 3) : ces partenaires sont des professionnels certifiés du secteur de la rénovation énergétique, qui s'engagent contractuellement à respecter la confidentialité de vos données et la réglementation RGPD ;
  • Prestataires techniques d'ESB : hébergeur (OVH SAS), outils internes (envoi d'emails, gestion de contacts), sous contrat et engagement de confidentialité ;
  • Autorités administratives ou judiciaires : uniquement sur réquisition légale.

⚠️ Engagement important : Vos données ne sont jamais revendues à des tiers commerciaux à des fins de prospection non sollicitée. La transmission aux installateurs partenaires est strictement encadrée par le service de mise en relation que vous avez sollicité.

7. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :

  • Données du formulaire de devis : 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL pour la prospection commerciale ;
  • Preuves de consentement : 5 ans (obligation légale RGPD) ;
  • Données de navigation et cookies : 13 mois maximum ;
  • Documents comptables associés : 10 ans (obligation légale).

À l'expiration de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit Description
Accès Obtenir confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
Rectification Faire corriger des données inexactes ou incomplètes
Effacement Demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
Opposition Vous opposer au traitement de vos données pour motifs légitimes
Limitation Demander la limitation temporaire du traitement
Portabilité Recevoir vos données dans un format structuré et lisible
Retrait du consentement Retirer votre consentement à tout moment
Directives post-mortem Définir le sort de vos données après votre décès

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez-nous à :

Email : contact@pompe-a-chaleur-pro.com

Courrier : ESB - Service RGPD, 27 place de la Madeleine, 75008 Paris

Nous répondrons à votre demande dans un délai maximum d'1 mois. Une preuve d'identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :

CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

Téléphone : 01 53 73 22 22

Site web : www.cnil.fr

9. Sécurité des données

ESB met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction, notamment :

  • Chiffrement SSL/TLS des communications (HTTPS) ;
  • Hébergement chez un prestataire certifié (OVH, France) ;
  • Accès aux données limité au personnel autorisé ;
  • Sauvegardes régulières et procédures de récupération ;
  • Mises à jour de sécurité régulières des systèmes.

10. Transferts hors Union européenne

Vos données sont hébergées en France par OVH SAS. Aucun transfert de vos données vers un pays situé en dehors de l'Union européenne n'est effectué dans le cadre du service de mise en relation.

Si des outils tiers (analytics, etc.) impliquent occasionnellement un transfert hors UE, ces transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types validées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD.

11. Cookies

Le Site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et améliorer votre expérience.

11.1 Types de cookies utilisés

  • Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (session, sécurité). Aucun consentement requis.
  • Cookies de mesure d'audience : permettent d'analyser l'utilisation du site de manière anonymisée. Soumis à votre consentement.

11.2 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être averti avant leur dépôt. Vous pouvez également supprimer les cookies déjà déposés depuis les paramètres de votre navigateur.

Liens vers la configuration des principaux navigateurs :

  • Google Chrome
  • Mozilla Firefox
  • Apple Safari
  • Microsoft Edge

12. Démarchage téléphonique et Bloctel

Conformément à la loi du 9 juillet 2023, le démarchage téléphonique en matière de rénovation énergétique est strictement interdit, sauf consentement préalable et explicite du consommateur.

En soumettant votre demande de devis sur notre site, vous donnez votre consentement exprès à être recontacté par téléphone, email ou SMS par nos installateurs RGE partenaires, dans le cadre exclusif de votre projet de pompe à chaleur. Ce consentement peut être retiré à tout moment.

Pour vous opposer au démarchage commercial téléphonique en général, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur Bloctel.

13. Mise à jour de la politique

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour s'adapter aux évolutions légales ou techniques. Toute modification importante vous sera notifiée par tout moyen approprié.

Dernière mise à jour : 28 mai 2026.

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