⌂ pompe-a-chaleur-pro.com Devis gratuit
Accueil  ›  Mentions légales

Mentions légales

Informations légales relatives au site pompe-a-chaleur-pro.com

1. Éditeur du site

Le site pompe-a-chaleur-pro.com est édité par la société :

ESB

Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)

Capital social : 1 000,00 €

Siège social : 27 place de la Madeleine, 75008 Paris, France

RCS Paris : 922 240 254

SIRET : 922 240 254 00016

N° TVA intracommunautaire : FR56 922 240 254

Code APE : 47.91A (Vente à distance sur catalogue général)

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est :

Monsieur Bruce Abitbol

En qualité de Président de la société ESB

3. Contact

Pour toute question, réclamation ou demande d'information concernant le site ou les services proposés, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :

Email : contact@pompe-a-chaleur-pro.com

Adresse postale : ESB - 27 place de la Madeleine, 75008 Paris, France

Formulaire de contact : Demande de devis en ligne

4. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

OVH SAS

Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €

Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

RCS Lille Métropole : 424 761 419

Téléphone : 1007

Site web : www.ovh.com

5. Activité du site

Le site pompe-a-chaleur-pro.com a pour objet la mise en relation de particuliers porteurs d'un projet d'installation, d'entretien ou de dépannage d'une pompe à chaleur, avec des professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) partenaires.

ESB intervient en qualité d'apporteur d'affaires et n'exécute pas elle-même les prestations d'installation, d'entretien ou de dépannage. Les prestations techniques sont réalisées par les professionnels partenaires sous leur seule responsabilité.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site (structure, design, textes, photographies, vidéos, logos, icônes, codes informatiques) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, notamment le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l'un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de ESB.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses éléments pourra faire l'objet de poursuites, notamment au titre de la contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. ESB n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les services qu'ils proposent.

La création de liens vers le site pompe-a-chaleur-pro.com est autorisée à condition de ne pas porter atteinte à l'image de la société et après accord écrit préalable.

8. Limitation de responsabilité

ESB s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'exhaustivité, la précision ou l'absence d'erreurs. Les informations fournies le sont à titre indicatif.

ESB ne saurait être tenue responsable :

  • des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site,
  • de l'inexécution ou de la mauvaise exécution des prestations réalisées par les professionnels partenaires,
  • des interruptions temporaires d'accès au site pour maintenance ou cas de force majeure.

9. Données personnelles

Les conditions de collecte et de traitement de vos données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

10. Cookies

Le site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et améliorer votre expérience. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, le tribunal du ressort de Paris étant désigné comme étant compétent à titre exclusif.

12. Mise à jour

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.

Dernière mise à jour : 28 mai 2026.

Accueil Mentions légales Politique de confidentialité CGU

pompe-a-chaleur-pro.com — Installation de pompes à chaleur dans toute la France

© pompe-a-chaleur-pro.com — Tous droits réservés